1. Présentation du site achatsdirects.fr
Le site achatsdirects.fr est la propriété de SMI Editeur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d´Evry, sous le numéro B 316 535 921, dont le siège social est situé :
2, rue Ambroise Croizat
91873 PALAISEAU CEDEX
Tél. : 33 (0)1 64 53 29 00
Le Directeur de Publication du site achatsdirects.fr est Monsieur Pierre-Alain VONDANN, en qualité de Président Directeur Général de la société SMI Editeur.
La société qui a conçu et réalisé le site Internet ACHATS DIRECTS est la société FIDELIS dont le siège social est situé : 2, rue Ambroise Croizat, 91873 PALAISEAU CEDEX.
Le site achatsdirects.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société FRONTIER ONLINE, dont le siège social est situé :
36, rue Charles Fourier, 91030 EVRY.
Tél. : (+33) 0811 600 144 (Azur)
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par courriel à l´adresse suivante : info@achatsdirects.fr.
Le site achatsdirects.fr est un site portail donnant accès à d´autres sites appartenant ou non à SMI Editeur, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu´il convient de consulter et de respecter.
L´utilisateur du site achatsdirects.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
- Ecran : Résolution 1024 x 768
- Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 et +) et NETSCAPE (version 7 et +).
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L´utilisateur reconnaît avoir été informé que le site achatsdirects.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l´exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, SMI Editeur pourra interrompre l´accès au site.
SMI Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l´accès ou de l´utilisation du site, y compris l´inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l´équipement informatique de l´utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L´utilisateur déclare que le coût de l´accès et de la navigation sur le site achatsdirects.fr est à sa charge exclusive.
Dans l´hypothèse où l´utilisateur accèderait au site achatsdirects.fr à partir d´un autre Etat que la France ; il s´engage à s´assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur achatsdirects.fr le sont à titre informatif. SMI Editeur ne saurait garantir l´exactitude, la complétude, l´actualité des informations diffusées sur le site.
SMI Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d´une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l´utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.achatsdirects.fr ont fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).
L´utilisateur est informé qu´il dispose d´un droit d´accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
SMI Editeur
Site achatsdirects.fr
2, rue Ambroise Croizat
91873 PALAISEAU CEDEX
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L´utilisateur dispose de la faculté de s´opposer à cette cession en écrivant à l´adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l´hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, SMI Editeur ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
4. Cookies
L´utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s´installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d´identifier l´utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L´utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d´audience… afin d´améliorer la qualité du site.
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- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "NETSCAPE 7 " : sur la barre de menu "Edition", sur "Préférences", et mettez "Confidentialité et sécurité " en surbrillance, puis "Cookies", puis choisissez l´option désirée.
5. Respect de la législation
SMI Editeur informe les utilisateurs du site achatsdirects.fr que l´ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site achatsdirects.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l´Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s´abstenir, s´agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d´une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site achatsdirects.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de SMI Editeur soit font l´objet d´un droit d´utilisation, d´exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d´auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n´est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l´utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site achatsdirects.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l´utilisateur.
Les marques ACHATS DIRECTS, LOGICIELS INDUSTRIE, ACHATS DIRECTS SERVICES de SMI Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d´autres éléments, sans l´autorisation expresse et préalable de SMI Editeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l´utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
L´utilisateur s´engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site achatsdirects.fr pour :
- transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site achatsdirects.fr.
SMI Editeur se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l´hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s´engage à requérir l´autorisation préalable et écrite de SMI Editeur, en écrivant à l´adresse indiquée à l´article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l´adresse e-mail : info@achatsdirects.fr.
6. Liens hypertextes
Les utilisateurs et visiteurs du site achatsdirects.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site achatsdirects.fr sans l´autorisation écrite et préalable de SMI Editeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site achatsdirects.fr.
7. Gestion des codes d´accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site achatsdirects.fr peuvent nécessiter un code d´accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d´accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L´utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d´accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l´utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L´utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
SMI Editeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d´accès et mots de passe des utilisateurs.
L´utilisateur s´engage à informer SMI Editeur de toute utilisation frauduleuse des codes d´accès et des mots de passe dès qu´il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, SMI Editeur se réserve le droit de suspendre l´accès au site en cas d´utilisation frauduleuse ou de tentative d´utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d´accès d´un utilisateur. En cas de suspension de l´accès, SMI Editeur informera l´utilisateur.
Le changement de mot de passe est possible à tout moment en envoyant un courrier à l´adresse mentionnée à l´article 3 avec votre ancien code d´accès et mots de passe. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de faire modifier ce mot de passe régulièrement.
8. Modification de la notice légale
SMI Editeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L´utilisateur s´engage donc à la consulter régulièrement.
9. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français
10. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de commerce d´Evry. Cette clause s´applique même en cas de référé.
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